Désignation des membres du conseil de surveillance
Nomination, contrat de syndication, exemples pratiques
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Si l'on veut comprendre le droit des sociétés relatif au détachement dans son ensemble, il est essentiel d'accorder une attention suffisante à la portée économique des mesures qui en découlent, parallèlement à leur applicabilité juridique. Cette importance se manifeste en particulier dans l'octroi de droits de détachement et dans les possibilités de transfert qui y sont liées, l'harmonie au sein de la société devant également être prise en compte comme facteur. Dans ce contexte, la réticence persistante à émettre des droits de détachement liés à des actions n'est pas sur...
Si l'on veut comprendre le droit des sociétés relatif au détachement dans son ensemble, il est essentiel d'accorder une attention suffisante à la portée économique des mesures qui en découlent, parallèlement à leur applicabilité juridique. Cette importance se manifeste en particulier dans l'octroi de droits de détachement et dans les possibilités de transfert qui y sont liées, l'harmonie au sein de la société devant également être prise en compte comme facteur. Dans ce contexte, la réticence persistante à émettre des droits de détachement liés à des actions n'est pas surprenante dans la pratique. L'exigence d'une obligation de consentement dans ce cas constitue une barrière qui protège certes la détérioration grossière de la situation au sein de la société, mais dont le champ de protection est clairement limité. Cet ouvrage aborde cette question et d'autres oppositions juridico-économiques. Les explications s'étendent de la nomination à la révocation d'un membre du conseil de surveillance détaché, en passant par l'ancrage de ces droits dans le droit syndical et les statuts. A l'avenir, une approche cohérente et pratique devra être mise en place.
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