Andere Kunden interessierten sich auch für
![Statuts, Ordonnances Et Règlemens, Arrests Du Conseil d'Estat, Lettres Patentes Et Arrests]( "Statuts, Ordonnances Et Règlemens, Arrests Du Conseil d'Estat, Lettres Patentes Et Arrests")
Statuts, Ordonnances Et Règlemens, Arrests Du Conseil d'Estat, Lettres Patentes Et Arrests19,99 €![Arrests Du Conseil d'Estat, Portans Règlement Pour Les Pensions Congruës, 1666-1667]( "Arrests Du Conseil d'Estat, Portans Règlement Pour Les Pensions Congruës, 1666-1667")
Arrests Du Conseil d'Estat, Portans Règlement Pour Les Pensions Congruës, 1666-166714,99 €![Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil]( "Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil")
Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil14,99 €![Recueil Par Ordre de Dates Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes Du Roi, Arrêts de Son Conseil]( "Recueil Par Ordre de Dates Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes Du Roi, Arrêts de Son Conseil")
Recueil Par Ordre de Dates Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes Du Roi, Arrêts de Son Conseil51,99 €![Déclaration Du Roi Du 7 Mars 1788, Qui Lève La Modification Insérée Par Le Parlement de Toulouse]( "Déclaration Du Roi Du 7 Mars 1788, Qui Lève La Modification Insérée Par Le Parlement de Toulouse")
Déclaration Du Roi Du 7 Mars 1788, Qui Lève La Modification Insérée Par Le Parlement de Toulouse13,99 €![Suite de la Table Chronologique Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes]( "Suite de la Table Chronologique Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes")
Suite de la Table Chronologique Des Édits, Déclarations, Lettres Patentes18,99 €![Recueil Des Édits, Déclarations, Arrets Et Lettres Patentes]( "Recueil Des Édits, Déclarations, Arrets Et Lettres Patentes")
Recueil Des Édits, Déclarations, Arrets Et Lettres Patentes18,99 €
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse, ] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les dites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlemens de Paris, Thoulouze, Bordeaux, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France, les 18 et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630 Date de l'édition originale: 1630 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr