Enjeux et perspectives de l''essor industriel de l''éolien terrestre
La question juridique du projet d''intégration de la filière à la nomenclature ICPE
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Cet ouvrage réalise un état des lieux juridiques et politiques de la filière industrielle éolienne et envisage les perspectives ouvertes par le projet de réforme gouvernementale. Il étudie ainsi les déterminants politiques, économiques, nationaux et internationaux expliquant le choix d'une politique gouvernementale de soutien au développement de la filière éolienne. Se fondant sur la grille de risques utilisée par les opérateurs économiques pour décider de l'implantation et de l'exploitation industrielle d'un parc éolien, l'ouvrage opère une analyse de la réglementation actue...
Cet ouvrage réalise un état des lieux juridiques et politiques de la filière industrielle éolienne et envisage les perspectives ouvertes par le projet de réforme gouvernementale. Il étudie ainsi les déterminants politiques, économiques, nationaux et internationaux expliquant le choix d'une politique gouvernementale de soutien au développement de la filière éolienne. Se fondant sur la grille de risques utilisée par les opérateurs économiques pour décider de l'implantation et de l'exploitation industrielle d'un parc éolien, l'ouvrage opère une analyse de la réglementation actuelle et à venir. Le projet de réforme envisageait une double intégration à la nomenclature ICPE; l'ouvrage examine donc les deux options: l'hypothèse d'une soumission de la filière au régime de l'enregistrement et l'hypothèse du régime de l'autorisation. Il expose l'ensemble des modalités juridiques de chacun de ces régimes, leurs lacunes, ainsi que leurs impacts techniques, économiques, politiques et médiatiques potentiels sur la filière.