Essai Sur L'histoire Du Droit D'appel Suivi D'une Étude Sur La Réforme De L'appel
Marcel Fournier
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Essai Sur L'histoire Du Droit D'appel Suivi D'une Étude Sur La Réforme De L'appel

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Marcel Fournier propose dans cet essai une analyse rigoureuse de l'histoire du droit d'appel en France, ainsi qu'une réflexion sur les réformes nécessaires pour améliorer le système actuel. Destiné aux étudiants en droit comme aux praticiens, cet ouvrage constitue une référence incontournable sur un sujet complexe et crucial. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you m...