Fautes disciplinaires et improbité administrative
Limites et points d'interaction
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Cet ouvrage est le fruit d'une recherche qui analyse la responsabilité simultanée des agents publics du fait de la commission d'une faute disciplinaire et d'un acte d'improbité administrative. Il examine le principe de l'indépendance des instances en opposition au principe du non bis in idem et vérifie la possibilité que le principe du non bis in idem limite la concomitance de la responsabilité disciplinaire et de l'improbité administrative.
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