Financement et réalisation de projets d'investissement au Sénégal
Aspects juridiques et de conformité
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L'architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu'il encourt. Ce lien est au cur du montage juridique du projet. Au-delà des aspects financiers liés à la rentabilité du projet, celui-ci requiert une ingénierie juridique adaptée, qui doit garantir l'alignement des conditions de financement et de mise en uvre du projet aux références de conformité réglementaire, aux normes et...
L'architecture juridique du projet doit être élaborée de façon à assurer une répartition optimale des risques entre les parties, car il est essentiel de prendre en compte le lien étroit existant entre le financement de projet et les risques importants qu'il encourt. Ce lien est au cur du montage juridique du projet. Au-delà des aspects financiers liés à la rentabilité du projet, celui-ci requiert une ingénierie juridique adaptée, qui doit garantir l'alignement des conditions de financement et de mise en uvre du projet aux références de conformité réglementaire, aux normes et procédures définies par les prêteurs et permettre une bonne couverture des risques ainsi qu'une définition claire des droits et obligations de chaque partie en fonction des risques supportés. Aussi, une bonne gestion des risques juridiques d'un investissement projeté au Sénégal passe-t-elle nécessairement, par une cartographie complète des références juridiques du projet, par l'accomplissement des diligences qui s'y rapportent en termes de conformité, et par la maîtrise des outils et procédures définis par les institutions qui financent le projet.
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