FISCALITÉ : DEUX SUJETS CONTROVERSÉS
Proposition de solution aux divergences
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Ce livre est la condensation de deux articles scientifiques publiés, qui analysent tous deux des situations controversées en matière de fiscalité dans un contexte où il n'y a pas de consensus dans les juridictions supérieures sur ces questions, des décisions divergentes qui menacent la sécurité juridique et, surtout, le risque d'adoption d'une thèse contraire à ce qui, selon l'analyse proposée dans les études, serait l'interprétation correcte selon la loi, impliquant une violation des droits des contribuables.Les deux études étaient disposées à en débattre, en soulignant tou...
Ce livre est la condensation de deux articles scientifiques publiés, qui analysent tous deux des situations controversées en matière de fiscalité dans un contexte où il n'y a pas de consensus dans les juridictions supérieures sur ces questions, des décisions divergentes qui menacent la sécurité juridique et, surtout, le risque d'adoption d'une thèse contraire à ce qui, selon l'analyse proposée dans les études, serait l'interprétation correcte selon la loi, impliquant une violation des droits des contribuables.Les deux études étaient disposées à en débattre, en soulignant tous les points importants, afin de prendre position sur l'interprétation qui devrait prévaloir dans chaque cas, sur la base des dispositions du système juridique brésilien. L'objectif est de pacifier les questions divergentes dans lesquelles des éléments idéologiques et corporatistes finissent par influencer indûment la position des acteurs, et de parvenir à un résultat exempt d'influences idéologiques et corporatistes. Par conséquent, l'objectif est d'introduire des éléments qui favorisent l'application par les autorités fiscales et le pouvoir judiciaire d'une solution équitable dans des cas similaires, ce qui implique une sécurité juridique pour les acteurs économiques concernés.
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