Patrick Balabala

Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo

Analyses critiques et Perspectives sur la création et la mise en oeuvre effective

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Produktbeschreibung

Le fonds minier pour les générations futures est un fonds souverain congolais institué par l'article 8 bis du nouveau code minier du 9 mars 2018. Dans la mise en oeuvre du code minier, le Premier ministre prit en date du 25 novembre 2019 un Décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN, en l'érigeant en Établissement public. Hormis l'introduction et la conclusion, ce livre comprend trois titres: 1. Les théories générales sur les établissements publics: un accent particulier a été mis sur l'établissement public à caractère administratif afin de ressortir au mieux les attributs du FOMIN. 2. La Présentation du FOMIN: plongeant le lecteur au coeur même de ce fonds, ce titre a analysé les questions relatives à la mission et aux objectifs du FOMIN, son patrimoine et ressources financières et humaines, la gestion des marchés publics et de la comptabilité, ainsi que son organisation et fonctionnement. 3. Les organes de contrôle du FOMIN : il a aborde tour à tour du contrôle administratif (tutelle du ministre des Mines et du contrôle de l'inspection générale des finances), du contrôle juridictionnel de la cour des comptes et du contrôle parlementaire.

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Produktdetails

• Verlag: Éditions universitaires européennes
• Seitenzahl: 104
• Erscheinungstermin: 12. Oktober 2021
• Französisch
• Abmessung: 220mm x 150mm x 7mm
• Gewicht: 173g
• ISBN-13: 9786203426410
• ISBN-10: 6203426415
• Artikelnr.: 62859214

Autorenporträt

PATRICK BALABALA es licenciado en Derecho por la Universidad de Kinshasa. Actualmente soy abogado del Tribunal de Apelación, asesor jurídico y subdirector técnico de la Liga para la Transparencia en el Sector Extractivo (LITRASE ONG), una organización juvenil.