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L Hadopi est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée en décembre 2009. Elle est composée d'un collège et d une commission de protection des droits, et c est Marie-Françoise Marais qui préside l autorité depuis 2010. L autorité est investie de plusieurs missions relatives à la protection sur Internet des intérêts des artistes titulaires de droits d uvres protégées au titre de la propriété intellectuelle comme mentionné sous loi Hadopi et loi Hadopi 2. Vous pourrez en apprendre davantage sur l Hadopi et sur les droits d auteurs, entre autres, en parcourant ce livre.…mehr

Produktbeschreibung
L Hadopi est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée en décembre 2009. Elle est composée d'un collège et d une commission de protection des droits, et c est Marie-Françoise Marais qui préside l autorité depuis 2010. L autorité est investie de plusieurs missions relatives à la protection sur Internet des intérêts des artistes titulaires de droits d uvres protégées au titre de la propriété intellectuelle comme mentionné sous loi Hadopi et loi Hadopi 2. Vous pourrez en apprendre davantage sur l Hadopi et sur les droits d auteurs, entre autres, en parcourant ce livre.