Herméneutique pour la protection des seconds occupants
Sur le processus de restitution des terres en Colombie
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Ce livre aborde les exigences normatives et factuelles prescrites par la loi 1448 de 2011, afin d'analyser la figure juridique de l'opposition, présentée par ceux qui cherchent à faire valoir les droits acquis ultérieurement sur les terres revendiquées dans ce processus et l'exigence corrélative de prouver un comportement conforme à la norme de bonne foi exempte de culpabilité comme condition préalable à l'obtention d'une compensation financière ; Par opposition à la réalité du manque de protection des occupants secondaires vulnérables et légitimes, qui n'ont pas dépassé les ...
Ce livre aborde les exigences normatives et factuelles prescrites par la loi 1448 de 2011, afin d'analyser la figure juridique de l'opposition, présentée par ceux qui cherchent à faire valoir les droits acquis ultérieurement sur les terres revendiquées dans ce processus et l'exigence corrélative de prouver un comportement conforme à la norme de bonne foi exempte de culpabilité comme condition préalable à l'obtention d'une compensation financière ; Par opposition à la réalité du manque de protection des occupants secondaires vulnérables et légitimes, qui n'ont pas dépassé les paramètres établis par la loi, pour lesquels la condamnation constitue une atteinte inacceptable aux mandats constitutionnels qui les protègent. Face à cette réalité, initialement non prévue par la loi, c'est la jurisprudence de la plus haute Cour constitutionnelle qui, en considération des droits des personnes affectées par l'ordre de restitution, a établi des critères directeurs d'herméneutique judiciaire qui, accompagnés de la méthode argumentative que ce livre expose, conduiront à justifier la décision qui sera adoptée à cet égard.
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