22,99 €
inkl. MwSt.

Versandfertig in 6-10 Tagen
  • Broschiertes Buch

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790000 euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans plusieurs autres pays, dont trois européens (Liechtenstein, Norvège et Suisse). En 2008, plus de 565000 foyers français ont réglé l'ISF, pour des recettes s'établissant à 3,81 milliards d'euros. Cet impôt français n'a pas cours dans les collectivités d'outre-mer.…mehr

Produktbeschreibung
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790000 euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %. Bien que progressivement supprimés, des impôts similaires existent dans plusieurs autres pays, dont trois européens (Liechtenstein, Norvège et Suisse). En 2008, plus de 565000 foyers français ont réglé l'ISF, pour des recettes s'établissant à 3,81 milliards d'euros. Cet impôt français n'a pas cours dans les collectivités d'outre-mer.