Instruction Générale Sur La Jurisdiction Consulaire, Avec Un Recueil Des Édits, Déclarations
France
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Instruction Générale Sur La Jurisdiction Consulaire, Avec Un Recueil Des Édits, Déclarations

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Instruction générale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des édits, déclarations, lettres patentes du Roy et arrêts des parlemens donnez en faveur de messieurs les juge et consuls de la Bourse commune des marchands de la ville de Bordeaux... Date de l'édition originale: 1697 Sujet de l'ouvrage: Conseils de Bordeaux (Actes royaux) [Acte royal. 1563-1594] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles,...