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Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur
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Instruction ministérielle du 15 mai 1884, sur l'application de la loi municipale. Circulaire sur l'ensemble des modifications apportées par la loi du 5 avril 1884 à la législation municipale Date de l'édition originale: 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée ...