Instruments pour une lex mercatoria sino-africaine
Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique
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L'intérêt principal de cette analyse est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l'émergence d'une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. D'abord, l'étude se penche sur l'origine des fonds chinois investis sur le continent africain. Aussi, l'analyse des figures contractuelles usitées dans l'industrie pétrolière et minière séparément dans les contextes chinois et africains révèle l'inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. L'e...
L'intérêt principal de cette analyse est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l'émergence d'une lex mercatoria dans les investissements sino-africains. D'abord, l'étude se penche sur l'origine des fonds chinois investis sur le continent africain. Aussi, l'analyse des figures contractuelles usitées dans l'industrie pétrolière et minière séparément dans les contextes chinois et africains révèle l'inadéquation des contrats et de la législation africaine aux besoins économiques et technologiques du continent. L'examen particulier des clauses de choix de la loi applicable et de règlement des différends dans les contextes chinois et africain permet de soulever quelques options possibles pour le contexte sino-africain. Ensuite, l'analyse se penche sur les mécanismes mis en place pour favoriser les investissements chinois miniers et pétroliers sur le continent africain avant de relever les conséquences dans les domaines sociaux et environnementaux desdits investissements. La société civile nous apparaîtra à ce stade comme une troisième partie de cette relation qui devra être la régulatrice des deux autres.
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