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Produktdetails
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- Verlag: De Gruyter
- 1911.
- Seitenzahl: 496
- Erscheinungstermin: 31. Dezember 1911
- Französisch
- Abmessung: 236mm x 160mm x 33mm
- Gewicht: 880g
- ISBN-13: 9783112363171
- ISBN-10: 3112363175
- Artikelnr.: 59445701
- Verlag: De Gruyter
- 1911.
- Seitenzahl: 496
- Erscheinungstermin: 31. Dezember 1911
- Französisch
- Abmessung: 236mm x 160mm x 33mm
- Gewicht: 880g
- ISBN-13: 9783112363171
- ISBN-10: 3112363175
- Artikelnr.: 59445701
Frontmatter -- PRÉFACE -- INTRODUCTION -- I. - Notion et définition du droit pénal et but du présent manuel -- II. - PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE -- III. - LES SOURCES DU DROIT PÉNAL DE L'EMPIRE SOURCES - BIBLIOGRAPHIE - DOMAINE -- PARTIE GÉNÉRALE -- PREMIER LIVRE L'INFRACTION -- PREMIÈRE SECTION Les éléments constitutifs de l'infraction -- I. - L'INFRACTION EN TANT QU'ACTE -- II.- L'INFRACTION ACTE ILLICITIE -- III. - L'INFRACTION ACTE FAUTIF -- IV. - L'INFRACTION CONSIDÉRÉE COMME L'ACTE INJUSTE PUNISSABLE -- SECTION II Les modal tés de l'infraction -- I. - CONSOMMATION ET TENTATIVE DE L'INFRACTIOM -- II. - L'ACTE PRINCIPAL ET LA PARTICIPATION -- III. - UNITÉ ET PLURALITÉ DES INFRACTIONS -- DEUXIÈME LIVRE LA PEINE -- I. - CONCEPT -- II. - LES MODES DE LA PEINE (LE SYSTÈME PÉNAL) -- APPENDICE -- III. - LA MESURE DE LA PEINE DANS LA LOI ET LE JUGEMENT -- IV. - L'EXTINCTION DE L'ACTION PT-BLIQUE -- TABLE DES MATIERES -- Backmatter
Frontmatter -- PRÉFACE -- INTRODUCTION -- I. - Notion et définition du droit pénal et but du présent manuel -- II. - PRINCIPES DE LA POLITIQUE CRIMINELLE -- III. - LES SOURCES DU DROIT PÉNAL DE L'EMPIRE SOURCES - BIBLIOGRAPHIE - DOMAINE -- PARTIE GÉNÉRALE -- PREMIER LIVRE L'INFRACTION -- PREMIÈRE SECTION Les éléments constitutifs de l'infraction -- I. - L'INFRACTION EN TANT QU'ACTE -- II.- L'INFRACTION ACTE ILLICITIE -- III. - L'INFRACTION ACTE FAUTIF -- IV. - L'INFRACTION CONSIDÉRÉE COMME L'ACTE INJUSTE PUNISSABLE -- SECTION II Les modal tés de l'infraction -- I. - CONSOMMATION ET TENTATIVE DE L'INFRACTIOM -- II. - L'ACTE PRINCIPAL ET LA PARTICIPATION -- III. - UNITÉ ET PLURALITÉ DES INFRACTIONS -- DEUXIÈME LIVRE LA PEINE -- I. - CONCEPT -- II. - LES MODES DE LA PEINE (LE SYSTÈME PÉNAL) -- APPENDICE -- III. - LA MESURE DE LA PEINE DANS LA LOI ET LE JUGEMENT -- IV. - L'EXTINCTION DE L'ACTION PT-BLIQUE -- TABLE DES MATIERES -- Backmatter