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Tous les deux ans, depuis trente ans, l'Université de Fribourg fait le point sur le droit de la circulation routière. Le présent livre reproduit les textes qui ont servi de base aux conférences des Journées du droit de la circulation routière des 7 et 8 juin 2010. Celles-ci ont pour objet des thèmes de droit de la responsabilité civile et du droit des assurances privées et sociales, de droit pénal et de droit administratif. Trois accents particuliers complètent la présentation: La révision de la loi sur le contrat d'assurance, l'obligation d'assistance en cas d'accident, le rôle de la médecine…mehr

Produktbeschreibung
Tous les deux ans, depuis trente ans, l'Université de Fribourg fait le point sur le droit de la circulation routière. Le présent livre reproduit les textes qui ont servi de base aux conférences des Journées du droit de la circulation routière des 7 et 8 juin 2010. Celles-ci ont pour objet des thèmes de droit de la responsabilité civile et du droit des assurances privées et sociales, de droit pénal et de droit administratif. Trois accents particuliers complètent la présentation: La révision de la loi sur le contrat d'assurance, l'obligation d'assistance en cas d'accident, le rôle de la médecine légale dans les accidents dus à l'incapacité et l'inaptitude au volant et la nouvelle coordination sociale de l'Union européenne. Comme à l'accoutumée, le livre contient également un résumé de la jurisprudence topique en droit pénal, en droit administratif ainsi qu'en droit de la responsabilité et des assurances.Ont contribué au présent volume et participé comme orateurs: Roland Brehm, Olivier Carré, Benoît Carron, Guy Chappuis, Bernard Favrat, Ghislaine Frésard, Bettina Kahil-Wolff, Robert Roth et Franz Werro. Ce dernier a également assumé l'organisation des Journées en langue française.