Jurisdiction Et Jurisprudence de la Chambre Des Comptes. Collection Des Ordonnances, Édits

Jurisdiction Et Jurisprudence de la Chambre Des Comptes. Collection Des Ordonnances, Édits

Déclarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglemens

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Jurisdiction et jurisprudence de la Chambre des comptes, ou Collection des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et réglemens, tant sur sa jurisdiction, que sur chacune des matières de sa compétence / (Par A.-A. Clément de Boissy) Date de l'édition originale: 1787 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la deman...