Jurisprudence de la Cour de Cassation Sur La Loi Électorale Du 7 Juillet 1874
Coulon-H
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Jurisprudence de la Cour de Cassation Sur La Loi Électorale Du 7 Juillet 1874

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Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874 / par Henri Coulon, ... Date de l'édition originale: 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'...