La circulation des titres dans l'espace OHADA - NGONO, Véronique Carole
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Dans l'optique de sécuriser l'environnement juridique des affaires, certains États africains ont entrepris mis sur pied une organisation dénommée OHADA. Cette organisation qui au départ s'apparentait à un simple outil technique de sécrétion du droit pour les besoins des États est progressivement devenu un espace. De ce fait, l'exécution transfrontière des décisions de justice, des sentences arbitrales ainsi que des actes publics devrait être facilité. C'est dans ce sillage que se situe la thématique de la circulation des titres dans l'espace OHADA. Cette organisation, a-t-elle amélioré la…mehr

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Produktbeschreibung
Dans l'optique de sécuriser l'environnement juridique des affaires, certains États africains ont entrepris mis sur pied une organisation dénommée OHADA. Cette organisation qui au départ s'apparentait à un simple outil technique de sécrétion du droit pour les besoins des États est progressivement devenu un espace. De ce fait, l'exécution transfrontière des décisions de justice, des sentences arbitrales ainsi que des actes publics devrait être facilité. C'est dans ce sillage que se situe la thématique de la circulation des titres dans l'espace OHADA. Cette organisation, a-t-elle amélioré la circulation des titres dans les pays membres ? Si l'on peut saluer la consécration dans l'espace OHADA d'une libre circulation des décisions de la juridiction supranationale et des sentences arbitrales, on ne peut en revanche pas approuver la persistance d'entraves à la circulation des décisions rendues par les juridictions nationales. Il y a là un problème de cohérence du système juridique OHADA. Une législation uniforme dotée d'un contrôle d'application uniforme, conduirait logiquement à une exécution rapide de tous les titres délivrés dans l'espace.
Autorenporträt
Véronique Carole NGONO est docteur en droit privé, chargé de cours au département de droit privé fondamental de l'université de Douala et maître-assistant CAMES, depuis Juillet 2018.