La compétence universelle des juridictions nationales en matière de crimes internationaux
Lutte contre l'impunité ou ingérence ?
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Traditionnellement, les tribunaux d'un État ont uniquement compétence pour juger les personnes qui ont commis un crime sur leur territoire (compétence territoriale). Peu à peu, le droit international a admis que les tribunaux nationaux pouvaient exercer des formes de compétence extraterritoriale : connaître des crimes commis hors de leur territoire, par leurs ressortissants (compétence personnelle active) ; à l'encontre de leurs ressortissants (compétence personnelle passive) ; ou à l'encontre des intérêts essentiels de leurs sécurités (compétence réelle). En outre, le droit in...
Traditionnellement, les tribunaux d'un État ont uniquement compétence pour juger les personnes qui ont commis un crime sur leur territoire (compétence territoriale). Peu à peu, le droit international a admis que les tribunaux nationaux pouvaient exercer des formes de compétence extraterritoriale : connaître des crimes commis hors de leur territoire, par leurs ressortissants (compétence personnelle active) ; à l'encontre de leurs ressortissants (compétence personnelle passive) ; ou à l'encontre des intérêts essentiels de leurs sécurités (compétence réelle). En outre, le droit international a commencé à reconnaître que les tribunaux d'un État pouvaient exercer leur compétence, en l'absence de tout lien de rattachement, au nom de l'ensemble de la communauté internationale à l'égard de certains crimes graves ayant une portée internationale (compétence universelle). Or depuis toujours, l'attribut permettant à un État de rendre la justice a été perçu comme une caractéristique de sa souveraineté. Cette étude aborde la problématique subsistante entre le principe de la souveraineté des États et la lutte contre l'impunité par la mise en oeuvre de la compétence universelle.
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