Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution]( "Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution")
Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution31,00 €![Essai sur la notion de bonne administration en droit public]( "Essai sur la notion de bonne administration en droit public")
Essai sur la notion de bonne administration en droit public46,00 €![Cicéron, père de la codification du droit civil]( "Cicéron, père de la codification du droit civil")
Cicéron, père de la codification du droit civil26,00 €![Le droit de la péréquation financière]( "Le droit de la péréquation financière")
Le droit de la péréquation financière27,50 €![Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation]( "Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation")
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation40,00 €![La proximité en droit international privé de la famille]( "La proximité en droit international privé de la famille")
La proximité en droit international privé de la famille54,00 €![L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE]( "L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE")
L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE48,00 €
Cet ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France. Il s'agit d'une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.