La CPI Et Sa Compétence Temporelle, Territoriale Et Personnelle
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À travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territori...
À travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de l'auteur présumé du crime. Sous un angle critique, l auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégager les idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future.
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