Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le contentieux de la marque de produits ou de services en espace OAPI]( "Le contentieux de la marque de produits ou de services en espace OAPI")
Le contentieux de la marque de produits ou de services en espace OAPI32,99 €![La marque et les règlements du droit européen de la concurrence]( "La marque et les règlements du droit européen de la concurrence")
La marque et les règlements du droit européen de la concurrence25,99 €![La Propriété Intellectuelle et les entreprises libanaises]( "La Propriété Intellectuelle et les entreprises libanaises")
La Propriété Intellectuelle et les entreprises libanaises25,99 €![Quelques réflexions sur le droit des marques en Algérie]( "Quelques réflexions sur le droit des marques en Algérie")
Quelques réflexions sur le droit des marques en Algérie25,99 €![Analyse critique de la politique de concurrence de l'UEMOA]( "Analyse critique de la politique de concurrence de l'UEMOA")
Analyse critique de la politique de concurrence de l'UEMOA22,99 €![L'effectivité de la responsabilité du Commissaire aux comptes]( "L'effectivité de la responsabilité du Commissaire aux comptes")
L'effectivité de la responsabilité du Commissaire aux comptes19,99 €![Le régime juridique de la vente à distance en droit marocain]( "Le régime juridique de la vente à distance en droit marocain")
Le régime juridique de la vente à distance en droit marocain23,99 €
Le régime juridique de la déchéance de la marque devenue trompeuse repose sur la détermination des manifestations à l¿égard du consommateur de la déceptivité appliquée à la marque, dans le but d¿aboutir à une réception à partir d¿une étude comparative, une théorie générale de la marque devenue trompeuse en droit OAPI. Ceci à travers l¿étude de la raison d¿être de la tromperie en droit des marques qui nous conduira vers l¿examen de l¿avenir réservé à la déchéance de la marque devenue trompeuse. D¿une part, l¿examen de la raison d¿être de la tromperie en droit des marques cerne la notion de tromperie et son apparition en droit des marques. Il est à relever que la notion de tromperie est appréhendée différemment selon qüon soit en droit camerounais ou en droit français. .D¿autre part, l¿analyse de l¿avenir de la marque devenue trompeuse a retenu notre attention. Elle traite de la particularité de la marque devenue trompeuse car le terme « devenue trompeuse » suppose que la marque était véridique au départ et c¿est l¿usage qui l¿a rendu trompeuse.