La distinction des obligations de moyens et de résultat
Quelles differences en droit français et allemand ?
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Le droit des obligations forme la matière la plus importante du droit civil, tant en terme de volume qu'en terme de difficulté. Parmi les nombreuses distinctions du Code civil, celle entre les obligations de moyens et de résultat est peut être la plus ambigue et insaisissable. Le droit privé allemand ne connait pas une distinction aussi nette et diverge donc sur ce point du droit français. L'auteur décortique, à la lumière de la solution allemande, l'ambiguité de la distinction française, en retraçant son évolution de l'Ancien droit à aujourd'hui. Il s'attache également à prés...
Le droit des obligations forme la matière la plus importante du droit civil, tant en terme de volume qu'en terme de difficulté. Parmi les nombreuses distinctions du Code civil, celle entre les obligations de moyens et de résultat est peut être la plus ambigue et insaisissable. Le droit privé allemand ne connait pas une distinction aussi nette et diverge donc sur ce point du droit français. L'auteur décortique, à la lumière de la solution allemande, l'ambiguité de la distinction française, en retraçant son évolution de l'Ancien droit à aujourd'hui. Il s'attache également à présenter les solutions inernationales en la matière et à trouver une conciliation entre les deux systèmes juridiques français et allemand.
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