Omar Contreras Borbón

La fausse idée de subvention

Étude sur la légalité de la tarification et de la taxation des carburants

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Produktbeschreibung

Pourquoi l'essence ne baisse-t-elle pas au Mexique ? Avec le prix du carburant, nous payons cinq taxes : trois IEPS et deux IVA. La falsa idea del subsidio est un livre qui offre une vue d'ensemble du processus de modification contemporaine des règles établies dans la loi de l'impôt spécial sur la production et les services, qui a approuvé trois différents impôts IEPS sur le carburant et deux taxes sur la valeur ajoutée ; il fait également une approximation du calcul des composants du prix du carburant après la libéralisation des prix de 2017. L'auteur affirme que la manière dont les autorités administratives déterminent les prix et les taxes sur les carburants est illégale et inconstitutionnelle, car elle viole le principe de la double imposition, contrairement aux principes de certitude fiscale, de proportionnalité, de légalité et de constitutionnalité. L'étude se termine par une proposition de solution simple qui semble être une mesure corrective rapide de la situation et du problème fiscal dont souffre le pays, principalement dans la région frontalière, surtout en raison de la concurrence des prix avec le sud des États-Unis.

Produktdetails

• Verlag: Editions Notre Savoir
• Seitenzahl: 60
• Erscheinungstermin: 18. Dezember 2023
• Französisch
• Abmessung: 220mm x 150mm x 5mm
• Gewicht: 107g
• ISBN-13: 9786206958918
• ISBN-10: 6206958914
• Artikelnr.: 69672092

Autorenporträt

Avvocato tributarista. Dottorato presso l'Instituto de Investigaciones Jurídicas UNAM, Master in Diritto Tributario, Laurea in Politica Sociale e Management, Laurea in Giurisprudenza e specializzazione in Valutazione dell'Impatto Legislativo. Professore di diritto tributario. Autore di numerosi articoli specialistici, editorialista e collaboratore dei media.