La fiscalité des entreprises numérisées dans l'Union européenne
Impact, défis et opportunités pour les entreprises multinationales à l'heure du numérique
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L'objectif de ce travail est de mettre en évidence certains défis et opportunités fiscaux clés auxquels sont confrontées les entreprises numérisées dans l'Union européenne. Les modèles commerciaux utilisés par la plupart de ces entreprises peuvent jouer un rôle crucial dans l'élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles règles fiscales. Le concept d'établissement stable est également une notion très importante pour déterminer où taxer une entreprise. La définition précise de ce concept reste l'un des plus grands défis pour les juridictions et les entités juridiques conce...
L'objectif de ce travail est de mettre en évidence certains défis et opportunités fiscaux clés auxquels sont confrontées les entreprises numérisées dans l'Union européenne. Les modèles commerciaux utilisés par la plupart de ces entreprises peuvent jouer un rôle crucial dans l'élaboration et la mise en oeuvre de nouvelles règles fiscales. Le concept d'établissement stable est également une notion très importante pour déterminer où taxer une entreprise. La définition précise de ce concept reste l'un des plus grands défis pour les juridictions et les entités juridiques concernées. En outre, l'équité fiscale reste très controversée, car il y a toujours des gagnants mais aussi des perdants au bout du compte. C'est dans ce but que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'UE travaillent sur ces différents problèmes causés par la numérisation. L'OCDE a élaboré 15 actions pour lutter contre l'érosion de la base et le transfert de bénéfices. La Commission européenne a proposé une mesure provisoire à court terme, une taxe de 3 % sur les revenus numériques, et une solution à long terme, un cadre fiscal plus complet pour les entreprises. Cependant, ces propositions ont suscité de nombreuses critiques, et plus particulièrement de la part des multinationales américaines qui considèrent la mesure provisoire comme injuste et discriminatoire.
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