La fiscalité des groupes de sociétés en Républiquedu Congo - MOMPANGO NDOMBI, Fred Cyriel
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Dans le souci de diversifier leurs activités tout réduisant les coûts liés à la fiscalité, les acteurs économiques mettent en place des schémas complexes obligeant le législateur à s'adapter à ce qu'on peut qualifier de «New Deal» économique. L'une des techniques mise en place est la formation des groupes de sociétés. Cette notion est un phénomène devenue incontournable, qui correspond à une réalité plus économique que juridique à tel point que chaque pays et branche du droit concernés par ce phénomène avance à son propre rythme dans la prise en compte des groupes. En République du Congo, le…mehr

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Produktbeschreibung
Dans le souci de diversifier leurs activités tout réduisant les coûts liés à la fiscalité, les acteurs économiques mettent en place des schémas complexes obligeant le législateur à s'adapter à ce qu'on peut qualifier de «New Deal» économique. L'une des techniques mise en place est la formation des groupes de sociétés. Cette notion est un phénomène devenue incontournable, qui correspond à une réalité plus économique que juridique à tel point que chaque pays et branche du droit concernés par ce phénomène avance à son propre rythme dans la prise en compte des groupes. En République du Congo, le législateur a exercé sa souveraineté fiscale en la matière par la création de trois régimes fiscaux propres aux groupes de sociétés que le présent ouvrage se propose d'aborder à travers une approche comparative en usant du syllogisme juridique, ce qui a permis de mettre en lumière certaines insuffisances de la loi, nécessitant ainsi des reformes.
Autorenporträt
Fred - Cyriel MOMPANGO-NBOMBI est diplômé de droit privé, option droit privé fondamental. Praticien du droit fiscal et du droit des affaires, il est conseillé juridique et fiscal de plusieurs sociétés en République du Congo.