La fonction législative du juge constitutionnel en Afrique noire
Une fonction avérée
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Le juge constitutionnel en Afrique noire francophone, à travers ses instruments de contrôle, exerce une fonction législative qui transcende les attributions classiques qui lui sont constitutionnellement reconnues. Cette nouvelle configuration de la justice constitutionnelle, observée dans les pays échantillonnés, consolide la démocratie et l'État de droit. L'objet de cette étude est de montrer que le gardien du temple constitutionnel, par ses pratiques prétoriennes, s'est indéniablement mué en un législateur juridictionnel. Dans une démarche scientifique, l'étude s'est plus foca...
Le juge constitutionnel en Afrique noire francophone, à travers ses instruments de contrôle, exerce une fonction législative qui transcende les attributions classiques qui lui sont constitutionnellement reconnues. Cette nouvelle configuration de la justice constitutionnelle, observée dans les pays échantillonnés, consolide la démocratie et l'État de droit. L'objet de cette étude est de montrer que le gardien du temple constitutionnel, par ses pratiques prétoriennes, s'est indéniablement mué en un législateur juridictionnel. Dans une démarche scientifique, l'étude s'est plus focalisée sur les méthodes et techniques d'interprétations du juge constitutionnel pour démontrer l'énonciation, par lui, des règles législatives. Il en ressort que le juge, dans l'espace noir francophone, par son audace, est bien et bel législateur. Toutefois, celui-ci se doit de modérer son pouvoir législatif pour ne pas se voir traiter d'un juge qui gouverne.
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