La force majeure en droit des contrats
Approche critique du régime légal et de l'aménagement conventionnel
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
30,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
15 °P sammeln!
Face aux carences législatives, l'appréciation jurisprudentielle et les controverses doctrinales placent la caractérisation de la force majeure sous le signe de la variation. Cette variation, source d'insécurité juridique, traduit l'inefficacité de son régime légal. Celle-ci se dédouble de son effet libératoire qui déjoue aussi les prévisions des parties. L'inefficacité est néanmoins surmontable pour autant que l'on perçoive que les critères de la trilogie classique ne sont pas tous inhérents à la force majeure. L'extériorité n'y est incorporée que comme moyen d'objectivat...
Face aux carences législatives, l'appréciation jurisprudentielle et les controverses doctrinales placent la caractérisation de la force majeure sous le signe de la variation. Cette variation, source d'insécurité juridique, traduit l'inefficacité de son régime légal. Celle-ci se dédouble de son effet libératoire qui déjoue aussi les prévisions des parties. L'inefficacité est néanmoins surmontable pour autant que l'on perçoive que les critères de la trilogie classique ne sont pas tous inhérents à la force majeure. L'extériorité n'y est incorporée que comme moyen d'objectivation de la responsabilité et doit être écartée. Un autre critère inhérent au concept, longtemps occulté, doit en revanche être intégré : l'impossibilité d'exécution. À la trilogie classique succède alors une nouvelle trilogie composée de l'imprévisibilité, l'irrésistibilité et de l'impossibilité.L'inefficacité peut aussi être anticipée par le recours à l'aménagement conventionnel de la force majeure ; mais là aussi, les parties pâtissent des défaillances rédactionnelles. Les techniques de rédaction proposées pourraient les doter d'outils nécessaires à anticiper efficacement les risques de force majeure.
Andere Kunden interessierten sich für
