La gestion publique dans les municipalités brésiliennes
La quête de l'autonomie fiscale des municipalités
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L'ouvrage "Gestion publique municipale" présente les principales caractéristiques et modalités de l'administration fiscale des municipalités brésiliennes. Avec le nouvel ordre juridique établi par la Constitution fédérale de 1988 et la décentralisation des services publics entre les entités fédérales, surtout les attributions de compétences municipales. Nous aborderons le rôle de la municipalité dans le fédéralisme fiscal et sa quête pour réaliser le principe d'autonomie et d'autosuffisance. Nous étudierons les principaux impôts qui constituent la compétence fiscale const...
L'ouvrage "Gestion publique municipale" présente les principales caractéristiques et modalités de l'administration fiscale des municipalités brésiliennes. Avec le nouvel ordre juridique établi par la Constitution fédérale de 1988 et la décentralisation des services publics entre les entités fédérales, surtout les attributions de compétences municipales. Nous aborderons le rôle de la municipalité dans le fédéralisme fiscal et sa quête pour réaliser le principe d'autonomie et d'autosuffisance. Nous étudierons les principaux impôts qui constituent la compétence fiscale constitutionnelle des communes, notamment l'ISS, l'IPTU, l'ITBI, les redevances, les contributions à l'amélioration, les contributions à l'éclairage public, etc. Nous étudierons également les transferts intergouvernementaux et les rétrocessions, en particulier de la part de l'État fédéral et de l'État fédéré. Nous apprendrons comment le budget public est géré, y compris la gestion des recettes et des dépenses par le biais des instruments juridiques pertinents. Nous examinerons la composition et le fonctionnement de l'administration fiscale municipale dans ses activités de contrôle et de recouvrement, en identifiant les principales lacunes et les défis à relever.
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