Andere Kunden interessierten sich auch für
![La Restauration de la Constitution d'un Etat]( "La Restauration de la Constitution d'un Etat")
La Restauration de la Constitution d'un Etat70,99 €![Responsabilité pénale des anciens chefs d'État en droit positif]( "Responsabilité pénale des anciens chefs d'État en droit positif")
Responsabilité pénale des anciens chefs d'État en droit positif39,99 €![Fiches thématiques et exercices pratiques de droit constitutionnel]( "Fiches thématiques et exercices pratiques de droit constitutionnel")
Fiches thématiques et exercices pratiques de droit constitutionnel51,99 €![Contrôle diffus de la constitutionnalité et du patrimoine culturel]( "Contrôle diffus de la constitutionnalité et du patrimoine culturel")
Contrôle diffus de la constitutionnalité et du patrimoine culturel44,99 €![Révision Constitutionnelle au Bénin]( "Révision Constitutionnelle au Bénin")
Révision Constitutionnelle au Bénin36,99 €![Participation populaire au processus de légitimation démocratique du pouvoir]( "Participation populaire au processus de légitimation démocratique du pouvoir")
Participation populaire au processus de légitimation démocratique du pouvoir45,99 €![Des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle]( "Des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle")
Des limitations au pouvoir congolais de révision constitutionnelle40,99 €
La règle d'essence monarchique: " le Roi ne peut mal faire " fait l'objet d'une consécration dans la majorité des Etats modernes. Cette règle qui consacre le principe de l'irresponsabilité du Président de la République ne connaît qu'une exception, la haute trahison. Cette incrimination contenue dans les Constitutions des régimes parlementaires n'est pas toujours définie ou l'est de manière confuse dans la Charte fondamentale. De plus, les solutions dégagées par les juges donnent des sens différents à l'incrimination. Qu'est-ce-que la haute trahison ? La réponse à cette question est le but de la réflexion. En vérité, à l'analyse, la haute trahison à une nature hybride permettant de sanctionner pénalement et de censurer politiquement le Président de la République. Cette confusion de logiques fait que la mise en oeuvre de la haute trahison est quasiment impossible. Cet ouvrage est un creusé de savoir pour les chercheurs, les enseignants, les étudiants, les hommes politiques, les acteurs de la société civile, les juges, etc. Bref, il s'agit d'un document utile à tous, car il s'agit de traiter de la responsabilité de celui qui détient, durant un mandat, l'avenir de toute une Nation.