LA LIBERTÉ DE MANIFESTATION ET DE RÉUNION :
LA LIGNE DE DÉMARCATION ENTRE L'EXERCICE D'UN DROIT ET SON ABUS
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C'est avec grand plaisir que je partage ma thèse de maîtrise, qui traite de la liberté de manifestation et de réunion : la ligne fine entre l'exercice d'un droit et son abus. Dans ce travail, j'ai défini ce que l'on appelait alors les "droits fondamentaux". Dans le cadre du thème des droits fondamentaux, les études sont approfondies sur deux droits fondamentaux spécifiques, le droit de réunion et de manifestation, face à la pertinence dont jouit le principe d'interdiction de la régression des droits fondamentaux, ou simplement son effet de cliquet, dans l'environnement juridique. No...
C'est avec grand plaisir que je partage ma thèse de maîtrise, qui traite de la liberté de manifestation et de réunion : la ligne fine entre l'exercice d'un droit et son abus. Dans ce travail, j'ai défini ce que l'on appelait alors les "droits fondamentaux". Dans le cadre du thème des droits fondamentaux, les études sont approfondies sur deux droits fondamentaux spécifiques, le droit de réunion et de manifestation, face à la pertinence dont jouit le principe d'interdiction de la régression des droits fondamentaux, ou simplement son effet de cliquet, dans l'environnement juridique. Nous discutons également de la possibilité d'atténuer un droit fondamental, puis nous approfondissons la question en discutant de la théorie des "limites des limites" et de la théorie de "l'acceptable socialement". Enfin, la frontière ténue entre l'exercice et l'abus du droit de réunion et de manifestation est examinée et, à la fin du présent ouvrage, les prémisses de base sont exposées à l'intention des opérateurs du droit, afin qu'ils se sentent plus à l'aise face au sujet traité ici.
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