La libération sous caution dans les juridictions de common law et de droit civil du Cameroun
Nkamwah Phrobert Limen
Broschiertes Buch

La libération sous caution dans les juridictions de common law et de droit civil du Cameroun

Évaluation d'un point de vue fondé sur la pratique

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Le livre examine l'octroi de la caution dans les litiges pénaux dans les juridictions de Common Law et de droit civil du Cameroun d'un point de vue pratique sur la façon dont la caution est effectivement traitée dans les deux systèmes juridiques du Cameroun. Les statistiques indiquent qu'il existe une disparité dans le traitement des cautions dans les juridictions de Common Law et de droit civil du Cameroun, malgré l'harmonisation du Code de procédure pénale de 2005 et de la loi sur l'organisation judiciaire de 2006, qui prévoient et exécutent la mise en liberté sous caution au Came...