La maternité de substitution en Occident : Donner naissance à l'ombre de la loi
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La question de la maternité de substitution fait l'objet d'une attention particulière en raison de l'augmentation rapide du nombre de cas de maternité de substitution au niveau national et international. Aux États-Unis comme en Europe, il existe des différences substantielles entre les États : dans certains États, la maternité de substitution est totalement interdite, de nombreux États ne disposent pas de la réglementation nécessaire pour mettre en oeuvre des accords de maternité de substitution et certains États ont réglementé cette procédure en détail. Dans ce livre, les aut...
La question de la maternité de substitution fait l'objet d'une attention particulière en raison de l'augmentation rapide du nombre de cas de maternité de substitution au niveau national et international. Aux États-Unis comme en Europe, il existe des différences substantielles entre les États : dans certains États, la maternité de substitution est totalement interdite, de nombreux États ne disposent pas de la réglementation nécessaire pour mettre en oeuvre des accords de maternité de substitution et certains États ont réglementé cette procédure en détail. Dans ce livre, les auteurs discutent largement des arguments pour et contre la maternité de substitution et passent en revue les cas et les décisions de justice pertinents. Les cas de maternité de substitution internationale ont soulevé de sérieux débats dans les tribunaux et devant la CEDH. Le refus de certains pays européens de délivrer un certificat de naissance dans les cas d'enfants nés de mères porteuses a été suivi dans le cadre de l'art. 8 de la CEDH - droit à la vie privée et familiale. Dans leurs conclusions, les auteurs formulent des propositions spécifiques en vue d'une réglementation de la maternité de substitution et fournissent des orientations pour un modèle de législation sur la maternité de substitution.
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