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L'Etat confère à certaines juridictions, la compétence de connaître des infractions qui de part leurs spécificités méritent un traitement particulier : il s'agit des juridictions à comptence spéciale. Ces juridictions ont la compétence pour juger des infractions commises par une catégorie particulière de personnes, ou des infractions particulière en leur nature. C'est le cas par exemple en matière pénale des infractions militaires et assimilées, des infractions commises par des mineurs, et de celles de détournement de biens publics d'un certain montant. Ainsi, l'État réagi à la commission de…mehr

Produktbeschreibung
L'Etat confère à certaines juridictions, la compétence de connaître des infractions qui de part leurs spécificités méritent un traitement particulier : il s'agit des juridictions à comptence spéciale. Ces juridictions ont la compétence pour juger des infractions commises par une catégorie particulière de personnes, ou des infractions particulière en leur nature. C'est le cas par exemple en matière pénale des infractions militaires et assimilées, des infractions commises par des mineurs, et de celles de détournement de biens publics d'un certain montant. Ainsi, l'État réagi à la commission de ces infractions via un procès pénal. Toutefois, la poursuite des accusés doit être menée dans un délai raisonnable qui est le temps moyen au terme duquel, la personne poursuivie peut passer devant une juridiction pénale. La notion européenne de délai raisonnable est une composante essentielle du procès équitable consacré par les conventions internationales ratifiées par le Cameroun. Cela. Le procès pénal devant les juridictions à comptence spéciale intègre t-il la notion de délai raisonnable ? Il ressort un constat d'une intégration variable selon les deux grandes phases du procès pénal.
Autorenporträt
Mbassi Prosper é um jovem investigador e doutorando na Universidade de Yaoundé 2 SOA nos Camarões, no Departamento de Direito Penal e Ciências Criminais, com uma paixão pela justiça penal e pelo direito judicial em geral. É também um advogado especializado em direito penal.