La pénalité dans le droit des juridictions pénales internationales
Droit international pénal
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Cette recherche étudie le droit des juridictions pénales internationales, évolution majeure du droit international contemporain, en mettant l accent sur la pénalité. Après les statuts et les jugements des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, base jurisprudentielle mais aussi fondement coutumier de la pénalité internationale, la matière est progressivement devenue plus abondante. Dans cette émergence d une pénalité internationale, on peut repérer des principes directeurs et un ensemble de donné à partir desquelles se fait la détermination des peines internationales. En...
Cette recherche étudie le droit des juridictions pénales internationales, évolution majeure du droit international contemporain, en mettant l accent sur la pénalité. Après les statuts et les jugements des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, base jurisprudentielle mais aussi fondement coutumier de la pénalité internationale, la matière est progressivement devenue plus abondante. Dans cette émergence d une pénalité internationale, on peut repérer des principes directeurs et un ensemble de donné à partir desquelles se fait la détermination des peines internationales. En étudiant l uvre réalisée par les deux tribunaux pénaux internationaux, les juridictions mixtes et les débuts de la Cour pénale internationale, on peut décrire, déjà, une pratique tant de la fixation que de l exécution de ces peines.
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