La portée du contrôle parlementaire sur l'intervention des forces armées allemandes en cas de danger
Quid de l'interprétation de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande à la lumière du droit international humanitaire.
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La protection des personnes et des biens s'avère une tâche cardinale qui incombe à tout État moderne.Aussi, le respect de la souveraineté nationale de l'État s'amoncelle en principe constitutionnel qui s'impose aux États afin de se conformer à la Charte des Nations unies qui recommande l'égalité souveraine des États pour une coexistence pacifique sur la scène internationale. Cependant, la pratique ne se prête généralement pas à ce juridisme cartésien tant il est vrai que chaque État représente un poids sur la scène internationale et ce, dans les secteurs les plus variés.Pa...
La protection des personnes et des biens s'avère une tâche cardinale qui incombe à tout État moderne.Aussi, le respect de la souveraineté nationale de l'État s'amoncelle en principe constitutionnel qui s'impose aux États afin de se conformer à la Charte des Nations unies qui recommande l'égalité souveraine des États pour une coexistence pacifique sur la scène internationale. Cependant, la pratique ne se prête généralement pas à ce juridisme cartésien tant il est vrai que chaque État représente un poids sur la scène internationale et ce, dans les secteurs les plus variés.Par ailleurs, les ressortissants d'un État qui sont en danger ont le droit de réclamer une protection et d'être secourus en cas de besoin. Dans l'hypothèse de conflit interne dans un État, est -ce qu'un État étranger est permis de faire entrer ses forces armées pour assurer la protection de ses ressortissants en les infiltrant sans que son Parlement n'ait autorisé son Gouvernement à procéder à cette fin? C'est une question cruciale qui s'est posée et à laquelle le juge allemand a été confronté.Sur ce point, il importe de souligner que le recours au droit international humanitaire peut s'avérer une justification.
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