Andere Kunden interessierten sich auch für
![L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise]( "L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise")
L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise27,99 €![Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs]( "Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs")
Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs29,99 €![Procédures dérogatoires dans le procès pénal roumain]( "Procédures dérogatoires dans le procès pénal roumain")
Procédures dérogatoires dans le procès pénal roumain25,99 €![Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale]( "Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale")
Le délai raisonnable dans le procès à la Cour pénale internationale36,99 €![Les droits de la défense en procédure pénale]( "Les droits de la défense en procédure pénale")
Les droits de la défense en procédure pénale42,99 €![Accès au droit, à la justice civile et pénale en RDC]( "Accès au droit, à la justice civile et pénale en RDC")
Accès au droit, à la justice civile et pénale en RDC70,99 €![La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale]( "La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale")
La répartition allouée aux victimes par la Cour Pénale Internationale26,99 €
La justice internationale au lendemain de la seconde guerre mondiale, était perçue comme étant celle des vainqueurs. Mais depuis les années 2000, elle a pris une autre configuration avec le nouveau droit pénal international, celui des Tous les Etats. La question de savoir si un Président de la République encore en exercice peut être poursuivi par la justice pénale internationale ? La réponse à cette question ne peut être que OUI. Puis qu'en droit pénal international les immunités conférées par le droit international public (Convention de Vienne de 1961), ne constituent en aucun cas un obstacle au mandat d'arrêt si les Etats parties au Statut de Rome coopérèrent avec la Cour Pénale Internationale. Désormais, les commanditaires quel que soit leur statut (Chef de l'Etat, Ministre, Généraux etc.) ne seront plus épargnés, s'ils arrivent à commettre des crimes graves ou crimes internationaux. Avec la prolifération des juridictions pénales (interne, régionale et universelle), les auteurs et leurs complices ayant commis des infractions imprescriptibles seront " cousus dans un même sac ".