La primauté du droit international: mythe ou réalité?
Analyse de la constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo
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L'articulation entre les engagements internationaux et la Constitution est plus complexe.La constitution de la République Démocratique du Congo énonce que « les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie ». Cependant, la même constitution du 18 Février 2006 a prévu que les éventuels conflits de norme soient réglés avant la ratification ou l'approbation du traité. Son article 216 s'appuie sur le fait que si un tra...
L'articulation entre les engagements internationaux et la Constitution est plus complexe.La constitution de la République Démocratique du Congo énonce que « les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie ». Cependant, la même constitution du 18 Février 2006 a prévu que les éventuels conflits de norme soient réglés avant la ratification ou l'approbation du traité. Son article 216 s'appuie sur le fait que si un traité ou accord international comporte une clause contraire à la Constitution, la ratification ou l'approbation ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution. Lorsque la compréhension, tout au moins l'interprétation conforme ou uniforme de ces dispositions n'est pas possible, le juge refusant de faire prévaloir une norme sur une autre, comment arriver à la solution plausible ? La réponse à cette question constitue la trame même de la présente étude.
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