La procédure d'arbitrage, l'administration publique et la publicité
Analyse des avantages de la procédure d'arbitrage et du seuil minimal de publicité dans les litiges impliquant l'autorité publique
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L'objectif de ce travail est d'examiner les avantages et les inconvénients de l'adoption de la procédure d'arbitrage en ce qui concerne les controverses impliquant la puissance publique, ainsi que de comprendre la satisfaction des règles et des principes propres au régime de droit public, en particulier sous l'angle du principe de publicité, en adaptant ces spécificités à l'institut d'arbitrage, conformément à la loi n° 9307/1996, récemment modifiée par la loi n° 13129/2015. La question a été explorée à partir de la vérification de la nécessité d'une évolution et d'un dé...
L'objectif de ce travail est d'examiner les avantages et les inconvénients de l'adoption de la procédure d'arbitrage en ce qui concerne les controverses impliquant la puissance publique, ainsi que de comprendre la satisfaction des règles et des principes propres au régime de droit public, en particulier sous l'angle du principe de publicité, en adaptant ces spécificités à l'institut d'arbitrage, conformément à la loi n° 9307/1996, récemment modifiée par la loi n° 13129/2015. La question a été explorée à partir de la vérification de la nécessité d'une évolution et d'un développement de l'institut d'arbitrage dans le cas où l'administration publique plaide en tant que partie, sans en entraver les principales caractéristiques. Mots clés : Arbitrage. Résolution des controverses. Administration publique. Principe de la publicité
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