Le contrat de bail implique la cession de l‘usage. Un tel transfert est toutefois temporaire et non pas définitif comme cela est le cas dans les contrats d‘aliénation. La problématique de l‘expulsion est la conséquence de cette limitation temporelle. Elle se pose lorsque l‘usage, qui devrait avoir cessé, se poursuit contre la volonté du bailleur.
L‘auteur se propose d‘analyser les différentes questions qui peuvent se poser dans la procédure d‘expulsion tant en droit fédéral qu‘au regard du droit cantonal. Il a limité son étude au bail d‘habitations ou de locaux commerciaux et a renoncé à traiter le bail à ferme agricole. En ce qui concerne le droit cantonal, les législations de sept cantons ont été examinées: Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, tout particulièrement du point de vue de leur compatibilité avec le droit fédéral.
L‘auteur se propose d‘analyser les différentes questions qui peuvent se poser dans la procédure d‘expulsion tant en droit fédéral qu‘au regard du droit cantonal. Il a limité son étude au bail d‘habitations ou de locaux commerciaux et a renoncé à traiter le bail à ferme agricole. En ce qui concerne le droit cantonal, les législations de sept cantons ont été examinées: Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, tout particulièrement du point de vue de leur compatibilité avec le droit fédéral.