La procédure pénale brésilienne : une perspective constitutionnelle et pratique
Les droits fondamentaux et leur applicabilité dans la procédure pénale brésilienne
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L'objectif de cette recherche est de démontrer l'écart entre les droits et garanties fondamentaux énoncés dans la Constitution fédérale et leur applicabilité dans les procédures pénales. Dans un premier temps, un modèle de procédure pénale est délimité à la lumière de la Constitution fédérale, tandis que dans une deuxième partie, à l'aide d'une analyse des décisions judiciaires, les éventuelles atteintes aux droits et garanties fondamentaux sont vérifiées, ce qui permet de conclure que malgré l'existence d'une disposition constitutionnelle, certaines interprétations s...
L'objectif de cette recherche est de démontrer l'écart entre les droits et garanties fondamentaux énoncés dans la Constitution fédérale et leur applicabilité dans les procédures pénales. Dans un premier temps, un modèle de procédure pénale est délimité à la lumière de la Constitution fédérale, tandis que dans une deuxième partie, à l'aide d'une analyse des décisions judiciaires, les éventuelles atteintes aux droits et garanties fondamentaux sont vérifiées, ce qui permet de conclure que malgré l'existence d'une disposition constitutionnelle, certaines interprétations sont en contradiction avec les postulats d'une procédure pénale conforme à la Constitution, c'est-à-dire une procédure pénale qui considère le défendeur comme un individu doté de droits, de sorte que les droits de la défense et les autres droits fondamentaux de l'individu défendeur sont respectés, évitant ainsi d'éventuels abus perpétrés par l'État.
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