La propriété intellectuelle du salarié - Prokhorov, Dimitri;Pennec, Nolwenn
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Il est extrêmement fréquent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les créations (littéraires et artistiques) que les inventions (industrielles, matérialisées par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employé. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriété intellectuelle des salariés ? Quels sont leurs droits sur les oeuvres créées ou les inventions réalisées ? A quelles conditions un employeur (maison d'édition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? Pour apporter une…mehr

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Produktbeschreibung
Il est extrêmement fréquent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les créations (littéraires et artistiques) que les inventions (industrielles, matérialisées par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l'oeuvre d'un employé. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriété intellectuelle des salariés ? Quels sont leurs droits sur les oeuvres créées ou les inventions réalisées ? A quelles conditions un employeur (maison d'édition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? Pour apporter une réponse à ces questions, tout en présentant de la manière la plus claire et complète qui soit le droit positif en la matière, l'étude tente de confronter les différents points de vue, avant à son tour de proposer quelques pistes de réflexion originales tendant à combler les lacunes du régime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de très nombreuses références doctrinales mais aussi de fréquentes incursions en droit comparé (Common law, droit allemand, belge, italien...)
Autorenporträt
Dimitri Prokhorov et Nolwenn Pennec sont tous les deux diplômésdu Master 2 de droit de la propriété intellectuelle del'Université de Nantes sous la direction de M. le ProfesseurAndré Lucas (promotion 2009)