La protection contre le renvoi des étrangers
Analyse comparative du degré de protection de trois instruments
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L interdiction de refouler les étrangers lorsqu il existe un risque de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans le pays d origine est un de ces droits que la jurisprudence internationale a dû consacrer afin d assurer concrètement aux personnes migrantes le droit de l Homme à ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Attelons-nous donc, dès à présent, à éclaircir l étendue de la protection accordée aux étrangers par la Cour E.D.H., tout en insistant sur les similitudes ou les différences jurisprudentielles d...
L interdiction de refouler les étrangers lorsqu il existe un risque de torture ou de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans le pays d origine est un de ces droits que la jurisprudence internationale a dû consacrer afin d assurer concrètement aux personnes migrantes le droit de l Homme à ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Attelons-nous donc, dès à présent, à éclaircir l étendue de la protection accordée aux étrangers par la Cour E.D.H., tout en insistant sur les similitudes ou les différences jurisprudentielles du Comité contre la torture ou de la Cour de justice des Communautés européennes et tout en démontrant à quel point il est complexe de prétendre à l universalité des droits de l Homme, essentiellement à la lumière du contexte terroriste.
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