La protection de l'enfance dans l'Union européenne
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Cette étude vise à analyser le thème choisi à toutes fins utiles, tout en mettant l'accent sur le degré d'harmonisation entre les règles nationales et la législation de l'UE. L'étude est basée sur l'expertise dans le domaine des droits de l'homme, sur les réglementations nationales et européennes ainsi que sur quelques travaux publiés dans ce domaine. Les outils de l'Union utilisés pour atteindre ses objectifs visent, entre autres, à encourager la réforme législative pour la promotion et la protection des droits de l'enfant, en particulier en : encourageant et soutenant l'élab...
Cette étude vise à analyser le thème choisi à toutes fins utiles, tout en mettant l'accent sur le degré d'harmonisation entre les règles nationales et la législation de l'UE. L'étude est basée sur l'expertise dans le domaine des droits de l'homme, sur les réglementations nationales et européennes ainsi que sur quelques travaux publiés dans ce domaine. Les outils de l'Union utilisés pour atteindre ses objectifs visent, entre autres, à encourager la réforme législative pour la promotion et la protection des droits de l'enfant, en particulier en : encourageant et soutenant l'élaboration de lois et de modifications de la législation nationale afin d'assurer sa compatibilité avec les normes internationales correspondantes dans le domaine des droits de l'enfant, en particulier la convention relative aux droits de l'enfant et ses protocoles facultatifs ; encourageant et soutenant l'élargissement de la capacité des services répressifs à enquêter sur les violations des droits de l'enfant et en élaborant des procédures adaptées aux besoins de l'enfant pour enquêter sur les plaintes relatives aux droits de l'enfant et en assurer le suivi.
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