Andere Kunden interessierten sich auch für
![La gestion Collective du droit d'auteur dans l'espace UEMOA]( "La gestion Collective du droit d'auteur dans l'espace UEMOA")
La gestion Collective du droit d'auteur dans l'espace UEMOA21,99 €![La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA]( "La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA")
La sous-traitance de marché public au sein de l'espace UEMOA39,99 €![La non-double imposition dans l'espace UEMOA]( "La non-double imposition dans l'espace UEMOA")
La non-double imposition dans l'espace UEMOA39,99 €![La protection des parties dans un contrat de transport aérien]( "La protection des parties dans un contrat de transport aérien")
La protection des parties dans un contrat de transport aérien77,99 €![La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI]( "La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI")
La protection du droit d'auteur dans l'espace de l'OAPI43,99 €![De la répression des violences sexuelles:]( "De la répression des violences sexuelles:")
De la répression des violences sexuelles:29,99 €![De la réparation des préjudices subis par les victimes des crimes internationaux devant la CPI à la lumière des affaires Lubanga et Bemba]( "De la réparation des préjudices subis par les victimes des crimes internationaux devant la CPI à la lumière des affaires Lubanga et Bemba")
De la réparation des préjudices subis par les victimes des crimes internationaux devant la CPI à la lumière des affaires Lubanga et Bemba29,99 €
Chaque jour, de millions de personnes se déplacent à travers le monde par avion. Cependant, durant ces déplacements, les voyageurs sont confrontés à de récurrents " dommages non corporels ". Ces dommages qualifié de " non corporels " sont de deux (02) ordres. Il s'agit, d'une part, des dommages liés aux bagages (perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages) et, d'autre part, ceux liés aux vols (refus d'embarquement, annulation et retard de vols). Face aux règles de mise en oeuvre de la responsabilité civile du transporteur aérien ainsi que l'indemnisation dérisoire qu'offrait la Convention de Varsovie, il a été adopté la Convention de Montréal. Ce nouveau texte s'inscrit dans une logique de réaliser un équilibre satisfaisant entre les besoins des passagers et les intérêts du transporteur. Aussi, la particularité de l'espace UEMOA réside dans le fait qu'une partie des Etats a ratifié la Convention de Montréal pendant que d'autres Etats restent sous l'empire de la Convention de Varsovie. Cette étude permettra donc d'analyser le régime juridique de protection des passagers aériens en provenance ou en partance d'un Etat membre de l'UEMOA.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.