La prévention des difficultés des entreprises
par les procédures collectives OHADA: la nouvelle procédure de conciliation
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A partir de l'adoption de l'Acte Uniforme le 10 Septembre 2015,sur la nouvelle procédure de conciliation, au Grand Bassam en Côte d'Ivoire, le législateur OHADA, met à la disposition des entreprises de l'espace, un outil leur permettant de résoudre avec efficacité les difficultés auxquelles elles feraient face. Les dirigeants dont les entreprises connaîtront ces difficultés, sont appelés à agir avec diligence. Se faisant, un Conciliateur, sera choisi, avec pour mission, de rentrer en négociation, avec les différentes parties; afin d'aboutir à un concordat.Des solutions seront alo...
A partir de l'adoption de l'Acte Uniforme le 10 Septembre 2015,sur la nouvelle procédure de conciliation, au Grand Bassam en Côte d'Ivoire, le législateur OHADA, met à la disposition des entreprises de l'espace, un outil leur permettant de résoudre avec efficacité les difficultés auxquelles elles feraient face. Les dirigeants dont les entreprises connaîtront ces difficultés, sont appelés à agir avec diligence. Se faisant, un Conciliateur, sera choisi, avec pour mission, de rentrer en négociation, avec les différentes parties; afin d'aboutir à un concordat.Des solutions seront alors trouvées, ce quel que soit le niveau d'atteinte de l'économie.Ainsi, ils éviteront la disparition brusque de l'entreprise, qui est sensée se redresser à terme.
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