La refonte du Code de procédure pénale - Costes, Adeline; Drevet, Barbara
23,00 €
inkl. MwSt.
Versandkostenfrei*
Versandfertig in 1-2 Wochen
payback
0 °P sammeln
  • Broschiertes Buch

Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d¿enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d¿une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.L¿objectif de ce colloque était alors de s¿interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités,…mehr

Andere Kunden interessierten sich auch für
Produktbeschreibung
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d¿enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la place des victimes redéfinie, les délais de traitement des procédures réduits et les décisions rendues exécutées sans délai ». La perspective d¿une telle refonte interpelle nécessairement les universitaires.L¿objectif de ce colloque était alors de s¿interroger sur la nécessité de cette refonte et sur ses modalités, pour chacun des aspects évoqués dans la circulaire et pour d¿autres qui ne l¿ont pas été, cela en confrontant les dispositions du Code de procédure pénale aux évolutions sociétales et juridiques.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.