Andere Kunden interessierten sich auch für
![La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé]( "La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé")
La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé39,00 €![Droit du contentieux international aérien]( "Droit du contentieux international aérien")
Droit du contentieux international aérien23,99 €![La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne]( "La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne")
La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'Union européenne60,00 €![La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle]( "La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle")
La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle51,50 €![L'inexistence en droit administratif]( "L'inexistence en droit administratif")
L'inexistence en droit administratif43,00 €![Prévention, précaution et responsabilité civile]( "Prévention, précaution et responsabilité civile")
Prévention, précaution et responsabilité civile58,00 €![Le droit à un environnement sain en droit européen]( "Le droit à un environnement sain en droit européen")
Le droit à un environnement sain en droit européen30,99 €
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?