La Réparation devant la Cour Pénale Internationale
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L'un des objectifs fondamentaux poursuivis par la Cour Pénale Internationale est la réparation des victimes. Cependant, une certaine catégorie de victimes de crimes internationaux ne connaît pas de réparation : C'est le cas des victimes dont les auteurs ne sont pas identifiés par la CPI ; ou bien qu'identifiés, ils décèdent lors des poursuites ; ou encore, ceux dont les Etats concernés ne manifestent aucun intérêt à déférer ces auteurs devant la CPI, alors qu'il est prévu un fonds au profit de ces victimes. La CPI s'appuie sur la théorie de la faute et du lien de causalité en...
L'un des objectifs fondamentaux poursuivis par la Cour Pénale Internationale est la réparation des victimes. Cependant, une certaine catégorie de victimes de crimes internationaux ne connaît pas de réparation : C'est le cas des victimes dont les auteurs ne sont pas identifiés par la CPI ; ou bien qu'identifiés, ils décèdent lors des poursuites ; ou encore, ceux dont les Etats concernés ne manifestent aucun intérêt à déférer ces auteurs devant la CPI, alors qu'il est prévu un fonds au profit de ces victimes. La CPI s'appuie sur la théorie de la faute et du lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi par la victime. Cette attitude de la CPI écarte de son champ d'action les victimes identifiées supra, à savoir que celles-ci ne seront jamais réparées. Peut-on alors tolérer que ces victimes soient sacrifiées sur l'hôtel de la procédure de la CPI en matière de réparation ? Lorsqu'on sait que toute réparation exige préalablement l'évaluation de préjudice ? On devrait distinguer le fonds d'aide ou d'assistance des victimes qui ne tient pas compte de l'évaluation de préjudice, au fonds de garantie à créer en faveur des victimes sus référenciées.
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